Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION sont conclues entre :

D’une part,

Le CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, établissement d’hospitalisation, enregistré au répertoire SIRENE sous le numéro 263 400 160, situé 191 AVENUE DU DOYEN GASTON GIRAUD 34090 – MONTPELLIER, et ayant comme numéro de TVA FR80263400160 (ci-après la « Cohorte MARIANNE »),

ET

D’autre part,

Toute personne physique ou morale qui navigue sur le site www.cohorte-marainne.org (ci-après l’« Utilisateur »).

DEFINITIONS

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives à l’Utilisateur personne physique.

CGU : désigne les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Parties : désigne conjointement la COHORTE MARIANNE et l’Utilisateur.

Site : désigne l’infrastructures développée par la COHORTE MARIANNE selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Utilisateur.

OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les CGU définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Toute navigation sur le Site entraîne automatiquement l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGU par l’Utilisateur.

La COHORTE MARIANNE est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique.

Toute modification est applicable dès la mise à jour des CGU.

L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGU révisées signifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent, la COHORTE MARIANNE invite l’Utilisateur à vérifier la page régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être intervenue.

ACCES AU SITE

3.1 Age Requis

Le Site est accessible exclusivement aux Utilisateurs de plus de quinze (15) ans. Si l’Utilisateur n’a pas l’âge requis, une autorisation préalable de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale est nécessaire.

En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.

3.2 Délimitation géographique

Le Site s’adresse aux Utilisateurs du monde entier. Son accès n’est pas restreint par la COHORTE MARIANNE en fonction de l’emplacement géographique de l’Utilisateur.

3.2 Matériel et moyens techniques

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site sont toutefois exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

La COHORTE MARIANNE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

La COHORTE MARIANNE ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs l’Hébergeur du Site ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès ou l’utilisation du Site.

La COHORTE MARIANNE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ou indemnisation de l’Utilisateur.

UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

4.1 Utilisation interdite

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site :

D’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de l’Union Européenne ;
En usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de la COHORTE MARIANNE, d’un employé de la COHORTE MARIANNE, d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ;
En adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce soit.

En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :

Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site ;
Utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site ;
Utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans le consentement écrit préalable de la COHORTE MARIANNE ;
Utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site ;
Introduire des virus ou tout autre logiciel ou moyen technologique malveillant ou nuisible ;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
Plus généralement, essayer de nuire au bon fonctionnement du Site.

4.2 Sanction des manquements

En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements applicables à l’Utilisateur, la COHORTE MARIANNE se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur ;
Avertir toute autorité concernée ;
Engager toute poursuite judiciaire appropriée contre l’Utilisateur.

CONTENU

Le Site présente le programme de recherche scientifique de la COHORTE MARIANNE.

5.1 Informations contenues sur le Site

Les informations contenues sur ou via le Site sont mises à disposition à des fins d’information générale de l’Utilisateur. Elles ne sont données qu’à titre indicatif.

En conséquence, la COHORTE MARIANNE n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation que l’Utilisateur pourrait en faire.

La COHORTE MARIANNE s’engage à rectifier dans les plus brefs délais les informations inexactes ou obsolètes pouvant être présentes sur le Site.

5.2 Liens vers d’autres sites

Le Site pourrait contenir un certain nombre de liens vers des sites ou des ressources de tiers, notamment de sites permettant à l’utilisateur de réaliser des dons pour soutenir l’autisme et le trouble du développement.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la COHORTE MARIANNE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.

La COHORTE MARIANNE n’est pas non plus responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur de tels sites tiers régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’utilisation de tels sites ou ressources se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

NEWSLETTER

La COHORTE MARIANNE propose à l’Utilisateur de s’inscrire à une newsletter. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte de recevoir régulièrement un mail l’informant des avancées de la COHORTE MARIANNE.

6.1 Inscription

Le service de newsletter est entièrement gratuit. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit renseigner une adresse e-mail valide, qui deviendra l’adresse de référence où sera envoyée la newsletter.

6.2 Service offert

Les newsletters sont envoyées de manière automatique à l’Utilisateur dès lors que ce dernier est abonné. La fréquence d’envoi est aléatoire et s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’Utilisateur abonné. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par la COHORTE MARIANNE.
La COHORTE MARIANNE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du contenu des newsletters par l’Utilisateur ou par tous tiers. Ces newsletters sont diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil, notamment médical.

6.3 Désabonnement

Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant.

Les informations recueillies sont en tout état de cause traitées conformément à la politique de protection des données de la COHORTE MARIANNE, accessible ici.
L’abonné peut se désabonner à tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail de la newsletter.

CONTACT

La COHORTE MARIANNE propose aux Utilisateurs d’envoyer des messages et réclamations via le formulaire de contact accessible sur le Site ou par email à l’adresse contact@cohorte-marianne.org.

Les messages envoyés doivent être conformes à la législation en vigueur. Par conséquent, toute contribution ne doit pas, de manière non limitative :

Contenir un message diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, xénophobe, raciste ou autrement illicite ;
Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique ;
Être utilisé à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;
Diffuser de la publicité de toute nature ;
Enfreindre tout brevet, marque commerciale, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;
Diffuser des informations personnelles et nominatives sur une personne sans en avoir son consentement préalable ;
Intimider ou harceler quiconque ; ou
Usurper l’identité d’une personne ou donner une image fausse de l’identité de l’Utilisateur ou de son affiliation avec une personne ou un organisme.

En cas de violation d’une de ces obligations, la COHORTE MARIANNE se réserve le droit de ne pas répondre à l’Utilisateur et de prendre toute mesure appropriée, conformément à l’article 4.2 des CGU.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques, etc., se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la COHORTE MARIANNE, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

A l’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur ce Site, faites sans l’autorisation de la COHORTE MARIANNE sont illicites et constituent une contrefaçon pénalement répréhensible.

L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la COHORTE MARIANNE.

Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur est libre de placer sur son site Internet le lien de la rubrique contact du Site afin d’orienter ses patients le cas échéant, sans avoir à demander l’autorisation à la COHORTE MARIANNE.

Dans tous les cas, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande de la COHORTE MARIANNE.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. La COHORTE MARIANNE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à la COHORTE MARIANNE dont cette dernière peut solliciter l’indemnisation.

DONNEES PERSONNELLES

La COHORTE MARIANNE peut être amenée à traiter des données personnelles relative à l’Utilisateur, notamment via des technologies comme les cookies ou les traceurs.

Par conséquent la COHORTE MARIANNE invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la Politique de confidentialité et de traitement des Données personnelle.

La Politique de confidentialité et de traitement des Données personnelles est accessible sur le lien suivant : Politique de confidentialité

RESPONSABILITE DE COHORTE MARIANNE

L’accès au Site est fourni par la COHORTE MARIANNE « tel quel » et « dans la limite des disponibilités ». La COHORTE MARIANNE ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.

La COHORTE MARIANNE met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, la COHORTE MARIANNE ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soit interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opérations de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de la COHORTE MARIANNE.

La COHORTE MARIANNE ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En conséquence, la COHORTE MARIANNE ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

L’Utilisateur accepte expressément que la COHORTE MARIANNE ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement lié :
à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site ;
à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site ;
à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

DISPOSISITIONS GENERALES

Intégralité des CGU

Les Parties reconnaissent que les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à tout accord antérieurs, écrits ou verbaux, ayant le même objet.

Les titres des Articles des présentes CGU ont été insérés pour la commodité de l’Utilisateur et en aucune façon dans le but restreindre ou modifier l’une des modalités ou stipulations des présentes.

Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Droit applicable et différends

Les CGU sont conclues en anglais et en français. En cas de conflit de sens entre les versions anglaise et française des présentes CGU, la version Française prévaudra.

Les CGU sont intégralement régies par la loi française.

En cas de litige relatif au Site, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à la COHORTE MARIANNE, afin de trouver une solution amiable, par courriel à l’adresse contact@cohorte-marianne.org.

Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.